Mentions Légales, Statut d'Intérêt Général et Conditions d'Utilisation

Informations Institutionnelles et Renseignements Officiels

Le présent service de communication au public en ligne est édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif et d'intérêt général :

Prestataire d'Hébergement et Sécurité des Données

Le site institutionnel et le registre public d'inventaire de l'association sont hébergés sur les infrastructures sécurisées de :

L'infrastructure technique respecte scrupuleusement les exigences de chiffrement des flux de données en transit par l'application des protocoles sécurisés TLS 1.3 (HTTPS) avec certificats cryptographiques vérifiés.

Régime des Droits d'Auteur et Partage du Savoir

L'ensemble des contenus textuels originaux, photographies d'atelier, relevés techniques de mesure, schémas de câblage et monographies scientifiques produits par les membres de RHYTHM FREAKS et publiés sur ce portail sont placés sous la licence libre Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC-BY-NC-SA 4.0).

Vous êtes libre de reproduire, distribuer, communiquer et adapter ces travaux sous les réserves expresses suivantes :

• Attribution obligatoire : Vous devez créditer expressément l'« Association RHYTHM FREAKS (Loi 1901) », fournir un lien vers la source originelle et indiquer si des modifications ont été effectuées ;
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Les marques, logos industriels d'époque et titres d'œuvres vidéoludiques cités dans le cadre de nos inventaires ou articles d'analyse historique (notamment Konami, Sega, Capcom, Namco, Taito, Nintendo, SNK) demeurent la propriété exclusive de leurs détenteurs légitimes respectifs. Leur mention sur ce portail répond à une stricte finalité d'identification patrimoniale, d'illustration muséographique et de critique documentaire conformément aux exceptions prévues par l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Limitation de Responsabilité sur les Guides de Réparation

Les guides de dépannage, tutoriels de soudure et fiches techniques mis à disposition sur le présent site sont rédigés de bonne foi par des bénévoles qualifiés à des fins de documentation et d'éducation populaire. L'association rappelle expressément que la manipulation des moniteurs cathodiques et des alimentations secteur comporte des risques réels d'électrocution, d'implosion ou d'incendie.

RHYTHM FREAKS ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages matériels, corporels ou des accidents électriques directs ou indirects résultant de l'application incorrecte des procédures décrites par des tiers hors du cadre surveillé de nos ateliers officiels. L'utilisateur assume l'entière responsabilité de ses actes techniques et est expressément invité à solliciter l'assistance de nos équipes avant toute opération critique.

Contrôle Démocratique et Dépôt des Comptes Annuels

Conformément aux exigences légales applicables aux associations d'intérêt général bénéficiant de la générosité publique et de cotisations citoyennes, RHYTHM FREAKS tient une comptabilité d'engagement en partie double selon le plan comptable associatif (règlement ANC n° 2018-06).

Le bilan comptable, le compte de résultat et l'annexe financière sont approuvés annuellement par l'Assemblée Générale ordinaire des membres après lecture du rapport du commissaire aux comptes ou de la commission de contrôle financier interne élue par les adhérents. Les comptes certifiés et le procès-verbal de l'Assemblée sont transmis à la Préfecture de l'Hérault et tenus à la disposition de tout membre actif ou autorité administrative qui en formule la demande par écrit.

L'association s'interdit expressément toute distribution directe ou indirecte de bénéfices, de dividendes ou de boni de liquidation, le patrimoine associatif demeurant affecté à perpétuité aux œuvres d'intérêt général définies par nos statuts fondateurs.

Règlement des Litiges et Droit Français

Les présentes mentions légales et conditions d'utilisation sont régies exclusivement par le droit français. En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes stipulations, les parties s'engagent à privilégier une concertation amiable sous l'égide d'un médiateur associatif désigné d'un commun accord.

À défaut de résolution amiable dans un délai de deux mois, tout litige sera porté devant la juridiction matériellement et territorialement compétente du ressort de la Cour d'appel de Montpellier.