PROTECTION DES DONNÉES // RGPD & CNIL

Politique de Confidentialité, Données Personnelles et Respect de la Vie Privée

Engagement formel de conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. ENGAGEMENT ÉTHIQUE FONDAMENTAL

Le Respect Absolu de Votre Sphère Privée

Fidèle à ses valeurs fondatrices d'intérêt général, de transparence et d'éducation populaire, l'association RHYTHM FREAKS applique une politique de sobriété et de respect absolu de la vie privée de ses usagers, adhérents et visiteurs. Contrairement aux pratiques courantes de l'économie numérique marchande, nous considérons que les données personnelles ne constituent en aucun cas une marchandise exploitable, mais un attribut inaliénable de la liberté individuelle.

Notre site institutionnel a été conçu selon le principe de « privacy by design » (protection dès la conception) : nous ne collectons que les informations strictement indispensables au traitement des demandes légitimes de correspondance, à la gestion administrative des adhésions statutaires et à la délivrance des reçus fiscaux légaux.

Aucune donnée recueillie par RHYTHM FREAKS n'est cédée, louée, échangée ou vendue à des tiers, qu'il s'agisse de courtiers en données, d'annonceurs publicitaires ou de partenaires commerciaux. Notre infrastructure ne comporte aucun cookie traceur publicitaire, aucun script de profilage comportemental ni aucun bouton de partage vers des réseaux sociaux propriétaires nécessitant l'exécution de code tiers intrusif.

2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Coordonnées Officielles du Délégué aux Données

Le responsable du traitement des données personnelles au sens de l'article 4 du RGPD est :

Entité Responsable : ASSOCIATION RHYTHM FREAKS (Loi 1901)

Adresse Postale : APT 2008, 96 RUE JEAN FROISSART, 34090 MONTPELLIER, FRANCE

Courriel de Contact DPO : benenhrb@gmail.com (mentionner « RGPD - Délégué à la Protection »)

Référent Interne : M. Marc DUBOIS, Secrétaire Général

3. DONNÉES TRAITÉES & FINALITÉS LÉGITIMES

Nature des Informations Recueillies et Justifications Légales

Les données susceptibles d'être traitées par notre association se limitent aux catégories suivantes :

A. Données de Correspondance (Formulaire de Contact)

Données collectées : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (facultatif), objet et contenu du message.
Base légale : Intérêt légitime de l'association à répondre aux sollicitations des citoyens (article 6-1-f du RGPD).
Durée de conservation : Les messages sont archivés pour une durée maximale de 24 mois après le dernier échange, puis purgés définitivement.

B. Données d'Adhésion et Registre des Membres

Données collectées : Identité civile, adresse postale, courriel, date de paiement de la cotisation statutaire, historique des participations aux Assemblées Générales.
Base légale : Exécution du contrat d'adhésion statutaire liant le membre à l'association (article 6-1-b du RGPD).
Durée de conservation : Données conservées pendant toute la durée de l'adhésion, puis archivées pendant 5 ans à des fins de preuve administrative et comptable.

C. Données Relatives aux Dons et Reçus Fiscaux

Données collectées : Nom, prénom, adresse fiscale complète, montant du don financier ou évaluation du don de matériel, mode de paiement, référence du reçu CERFA.
Base légale : Respect d'une obligation légale de traçabilité fiscale (article 6-1-c du RGPD et article 200 du Code général des impôts).
Durée de conservation : 10 ans conformément aux délais de prescription des documents comptables et fiscaux (article L. 123-22 du Code de commerce).

4. GESTION DES COOKIES ET JOURNAUX TECHNIQUES

Politique Zéro Traceur Tiers et Fichiers Journaux

Le site institutionnel de RHYTHM FREAKS n'utilise aucun cookie tiers à finalité publicitaire ou d'analyse comportementale de profilage.

Seuls des cookies strictement techniques et temporaires de session peuvent être déposés sur votre terminal dans l'unique but de maintenir l'état de navigation ou d'assurer la sécurité contre les attaques par déni de service (CSRF tokens). Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), ces cookies indispensables au fonctionnement du service sont dispensés du recueil de consentement préalable.

Les serveurs d'hébergement enregistrent de manière automatique des journaux techniques de connexion (adresses IP anonymisées, horodatage, agent utilisateur du navigateur) conservés pour une durée maximale de 12 mois à des fins exclusives de sécurité réseau et d'investigation judiciaire obligatoire (loi LCEN).

5. VOS DROITS ET RECOURS CNIL

Exercice de Vos Droits Informatique et Libertés

Conformément aux dispositions des articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur les données qui vous concernent :

  • Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie intégrale ;
  • Droit de rectification : Demander la correction d'informations inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Obtenir la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation des pièces comptables ;
  • Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire du traitement de vos données durant l'examen d'une contestation ;
  • Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.

Pour exercer l'un quelconque de ces droits, adressez votre demande signée accompagnée d'un justificatif d'identité à notre délégué par courriel à benenhrb@gmail.com ou par lettre recommandée avec avis de réception à notre siège : RHYTHM FREAKS, APT 2008, 96 RUE JEAN FROISSART, 34090 MONTPELLIER. Une réponse vous sera notifiée sous un délai maximal d'un mois civil.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris (site web : www.cnil.fr).